Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.104
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.104

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: P 24-15.104

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société [D]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 61498

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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