Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 24-15.047

Demandeur(s)
: la société CGM vins

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société Vignobles Laur et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61453

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CGM vins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Vignobles Laur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société civile vinicole château du Tariquet, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société CGM vins,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CGM vins de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024