Dans une affaire complexe de droits d’auteur, la société Alligator a contesté deux décisions judiciaires contradictoires concernant la titularité des droits sur un modèle de marmotte en peluche. La cour d’appel de Paris a attribué ces droits à la société Impexit, tandis qu’un tribunal de grande instance a reconnu Alligator comme titulaire. Cette situation a conduit la Cour de cassation à prononcer une annulation pour déni de justice, constatant que les deux décisions étaient inconciliables. En vertu de l’article 618 du code de procédure civile, la Cour a annulé les deux décisions, soulignant l’importance de la clarté juridique dans les litiges de propriété intellectuelle.