Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Commentaires de l’actualité sportive : le risque de diffamation

Affaire Les spécimens | Canal + Sport

A la suite de la diffusion de l’émission « Les spécimens » sur la chaîne Canal + Sport, organisée autour d’un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? » (sur la sanction de la commission de discipline de la ligue de football professionnel de suspendre provisoirement le stade Armand Cesari à la suite de la rencontre Bastia-Marseille de la veille), le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile pour diffamation publique envers un particulier.

Les commentateurs présents sur le plateau avaient tenu les propos suivants « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l’Intérieur, disent très clairement que Charles Pieri,  l’ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction de Bastia. Il se passe des choses graves dans le football à Bastia, et à Ajaccio, et Manuel Valls,  ministre de l’Intérieur, l’a dit très clairement en se déplaçant sur place, donc je pense que la décision de la commission de Ligue est tout à fait logique  » ; « S’il y en a un qui sait de quoi il s’agit c’est Thiriez, président de la Ligue, puisqu’il a longtemps été au cabinet de Defferre, je crois, le ministre de l’Intérieur. Il sait comment ça se passe en Corse, il sait quelles sont les ramifications entre affairistes… » ; «…. oui, entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport, il y a un mélange qui est détonnant ».   Le directeur de publication de Canal + Sport et un journaliste ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel respectivement pour diffamation et injure publiques et pour complicité de ces délits.

Diffamation mais relaxe prononcée

Les prévenus ont tous été relaxés. Les propos en cause, tenus dans le cadre d’un débat télévisé hebdomadaire entre chroniqueurs qui analysent l’actualité de football étaient bien diffamatoires en ce qu’ils évoquaient de possibles liens entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport. Toutefois, la preuve de la vérité des faits était rapportée de façon parfaite, complète et corrélative aux imputations litigieuses.

L’exception de vérité

Les pièces produites par les journalistes dans le cadre de leur offre de preuve portaient précisément et indiscutablement sur l’existence de possibles « ramifications entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport ». En effet, pour le seul Sporting Club de Bastia, les documents en cause ont font état des événements suivants : en 1993, la Cuncolta Naziunalista-FLNC-Canal historique investit la direction du Sporting Club de Bastia ; le 29 décembre 1993, un ancien défenseur latéral et capitaine du Sporting Club de Bastia, connu pour être un sympathisant du MPA, disparaît mystérieusement ; le 16 décembre 1994, le président du Sporting Club de Bastia de 1989 à 1992, est assassiné juste avant l’ouverture du procès de la catastrophe de Furiani ; en novembre 2003, un juge d’instruction a lancé une enquête financière visant la gestion du Sporting Club de Bastia, pour « abus de biens sociaux et recel » ; le PDG de Nouvelles Frontières victime, en 1993, d’une campagne d’attentats visant plusieurs de ses agences, précisait qu’ils étaient destinés à le contraindre à sponsoriser le Sporting Club de Bastia ; condamnation à une peine d’emprisonnement de trois dirigeants du Sporting club de Bastia … La preuve de la vérité des faits diffamatoires était ainsi rapportée de façon parfaite au sens des dispositions de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et a produit l’effet absolutoire de diffamation.

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