Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
→ RésuméJean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les propos de Mélenchon. Ils ont également noté l’absence de preuves d’une relation personnelle entre les deux. Les juges suprêmes ont insisté sur l’importance du débat d’intérêt général, affirmant que les critiques politiques, même polémiques, ne peuvent être considérées comme diffamatoires sans fondement factuel.
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Complaisance avec l’antisémitisme
Jean-Luc Mélenchon avait déposé une plainte en diffamation contre plusieurs cadres de l’UMP suite à leurs déclarations faisant état de « sa complaisance avec l’antisémitisme ». L’ancien coprésident du Parti de gauche avait été mis en cause pour ses liens avec le compositeur grec Mikis Theodorakis. L’affaire est arrivée jusqu’en cassation où la diffamation n’a finalement pas été retenue.
Censure des juges du fond
Les juges du fond avaient retenu que l’existence de discours antisémites de Mikis Theodorakis était sans relation avec les propos de Jean-Luc Mélenchon et qu’il n’était pas établi l’existence d’une relation personnelle ou amicale entre ces derniers. L’absence de base factuelle associée à un manque de prudence dans l’expression avait emporté la conviction des juges.
L’exception de débat d’intérêt général
Les juges suprêmes ont censuré cette position en se référant au débat d’intérêt général sur les relations prêtées à un homme politique, à l’occasion d’élections législatives, spécialement sur la proximité supposée entre celui-ci et un artiste connu pour son antisémitisme. De façon générale, il ne peut être reproché à des opposantes politiques, non professionnels de l’information, s’exprimant en direct lors d’une émission radiophonique, d’avoir adopté un ton indéniablement polémique. Les juges d’appel auraient donc du accordé aux prévenus, le bénéfice de la bonne foi.
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