La Cour de cassation a confirmé que les CD Rom de vulgarisation artistique ne peuvent être considérés comme des œuvres audiovisuelles. Cette décision repose sur plusieurs critères : l’absence de défilement linéaire des séquences, la possibilité pour l’utilisateur de modifier l’ordre des contenus, et la nature des séquences, qui sont fixes plutôt qu’animées. Ainsi, la définition de l’œuvre audiovisuelle se précise, mettant en avant l’importance de l’interactivité et des caractéristiques techniques des supports multimédias. Cette jurisprudence souligne la distinction entre différents types de productions dans le domaine de l’informatique et du multimédia.