Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Condamnation pour injure envers un magistrat
→ RésuméDeux journalistes de Télérama ont été condamnés pour injure envers le juge Burgaud. Dans une chronique intitulée « Outreau 2, le Retour », ils l’ont comparé à un « Ben Laden » dans le contexte d’un « mini 11 septembre ». Les juges ont estimé que cette comparaison, dépourvue de toute ironie, révélait une intention de nuire. Bien que les critiques portées sur les pratiques professionnelles du magistrat soient légitimes, elles ont franchi la ligne en assimilant un représentant de l’autorité publique à un criminel terroriste. La Cour a infligé une amende de 4 000 euros, dont 2 000 avec sursis.
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Deux journalistes de Télérama magazine ont été condamnés pour injure à l’égard du juge Burgaud (1). Les prévenus étaient poursuivis pour avoir, dans un paragraphe de la chronique parue sous le titre « Outreau 2, le Retour », assimilé le magistrat « à un Ben Laden de ce mini 11 septembre au plat pays qui est devenu le sien ». Le passage litigieux excluait toute connotation satirique ou ironique, compte tenu de la place du magazine Télérama considéré comme périodique de référence, bien au-delà du domaine artistique et télévisuel. Les juges ont considéré que les auteurs journalistes étaient animés d’une intention de nuire, les critiques légitimement émises visant des pratiques professionnelles d’un magistrat, ont dégénéré en une assimilation à un criminel terroriste de la plus haute envergure à l’échelle mondiale.
(1) Injure publique envers un dépositaire de l’autorité publique (4 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis)
Mots clés : injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 28 avril 2009 | Pays : France
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