La Cour de cassation a validé le vote électronique organisé en 2004 par l’Ordre des avocats du barreau de Paris, rejetant ainsi la demande d’annulation de M.X. Après plusieurs saisines, la Cour a confirmé que les principes du droit électoral avaient été respectés, notamment la régularité des opérations, l’information des électeurs, et la sincérité du scrutin. Les juges d’appel ont exercé leur pouvoir d’appréciation sur la sécurité du système de vote électronique, concluant qu’il offrait les mêmes garanties que le vote traditionnel. Aucun élément n’a prouvé des pressions sur les électeurs durant le scrutin.