Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation paralysée par la bonne foi
→ RésuméEn matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de l’assistante, le contexte de l’article, centré sur l’utilisation des deniers publics, a été jugé pertinent. Les juges ont souligné que la nature des services rendus par l’assistante méritait d’être interrogée dans le cadre d’un débat d’intérêt général.
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Débat d’intérêt général
En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article imputant à l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir fait la baby-sitter de ses enfants aux frais de l’Europe, « en toute opacité ». L’article faisait également état de l’imprimeur du FN, victime d’une escroquerie pour près de 6 millions d’euros.
Question de deniers publics
Si les propos incriminés constituaient une atteinte à l’honneur et à la considération, l’article consacré à l’emploi de deniers publics par les partis politiques et leurs responsables ainsi qu’aux pratiques reprochées à certaines personnalités du Front National, a été publié dans le contexte d’une polémique et d’un sujet d’intérêt général.
Action infructueuse de la babysitteur
L’assistante parlementaire ne contestait pas avoir gardé les enfants de Marine Le Pen mais précisait qu’il s’agissait d’un service amical et non d’une activité professionnelle. Selon les juges, la convergence des statuts professionnel et personnel de l’assistante parlementaire méritait au moins une interrogation et s’inscrivait dans un débat d’intérêt général.
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