Cour de cassation, 27 mars 2024
Cour de cassation, 27 mars 2024
La Cour de cassation a confirmé l’interdiction de diffusion d’annonces frauduleuses sur Leboncoin, usurpant l’identité de la société Olivo. Selon la loi du 21 juin 2004, l’hébergeur, LBC France, doit agir promptement en cas de notification d’activités illicites. Bien que LBC ait affirmé avoir supprimé les annonces, de nouvelles publications ont continué d’apparaître, prouvant un manquement à cette obligation. La société Olivo a démontré que LBC avait connaissance des faits litigieux, ce qui engage sa responsabilité. La décision souligne l’importance de la réactivité des hébergeurs face aux contenus illicites.

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