Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Affaire Bourdin Direct
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Malgré sa tentative de se prévaloir de son immunité parlementaire, celle-ci a été écartée, et ses arguments n’ont pas été retenus par la cour d’appel, qui a jugé irrecevables ses exceptions soulevées en appel.
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30 000 euros contre Jean-Marie Le Pen
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV : « Ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire de la guerre, à moins d’admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz … c’est pas un million de morts, c’est les chambres à gaz … je ne sais pas, moi je parle de choses précises, je n’ai pas parlé de nombre de morts, j’ai parlé d’un système, j’ai dit que c’était un détail de l’histoire de la guerre ».
Minoration outrancière
Jean-Marie Le Pen avait été cité, à la requête du procureur de la République, devant le tribunal correctionnel, du chef de contestation de l’existence de crime contre l’humanité, faits prévus par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Les propos incriminés qui qualifient de « détail de l’histoire de la guerre », l’emploi des chambres à gaz pour mener une politique d’extermination de populations civiles, en particulier la communauté juive, par la minoration outrancière des crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale qu’ils opèrent, constituent bien une contestation de l’existence de ces derniers.
Immunité parlementaire écartée
A titre d’exception, Jean-Marie Le Pen a opposé sans succès son immunité parlementaire de député au Parlement européen. Jean-Marie Le Pen s’était borné, par la voix de son avocat, à invoquer l’irrecevabilité de l’action publique tirée de son immunité parlementaire, laquelle interdisait toute poursuite, et ne s’était pas défendu au fond. Devant la cour d’appel, Jean-Marie Le Pen avait également soulevé la nullité de la , en soutenant qu’elle ne répondait pas aux exigences des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cette dernière exception était irrecevable par application de l’article 385 du code de procédure pénale car soulevée pour la première fois en appel.
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