Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Bonne foi et diffamation : la jurisprudence clarifiée
→ RésuméDans une affaire de diffamation concernant les témoins de Jéhovah, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges d’appel, reconnaissant la bonne foi de l’accusé. Cette notion implique que l’auteur de la diffamation poursuivie doit avoir un but légitime, faire preuve d’absence d’animosité personnelle, et agir avec prudence et mesure dans ses propos. De plus, la fiabilité de l’enquête menée est essentielle pour établir cette bonne foi. Cette jurisprudence souligne l’importance de ces critères dans les affaires de délits de presse.
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Dans une affaire de diffamation à l’égard des témoins de jéhovah, la Cour de cassation confirme les juges d’appel d’avoir retenu la bonne foi de la personne recherchée pour diffamation, la bonne foi supposant la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la fiabilité de l’enquête.
Mots clés : bonne foi,délits de presse,delits,presse,diffamation,témoins de jéohvah
Thème : Delits de presse et bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch.civ. | 27 mars 2003 | Pays : France
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