Le Rapport sénatorial « Porno : l’enfer du décor » propose 23 recommandations pour encadrer l’accès à l’industrie pornographique, estimée à 8 milliards de dollars. Il souligne la nécessité de protéger les mineurs et de lutter contre les violences faites aux femmes, souvent victimes de précarité. Les affaires emblématiques, telles que Jacquie et Michel, mettent en lumière des infractions graves comme le proxénétisme et la traite des êtres humains. Le rapport appelle à une politique publique prioritaire contre ces violences, à des sanctions pour les sites diffusant des contenus illicites, et à une éducation renforcée sur la sexualité et la marchandisation des corps.

Le Rapport sénatorial « Porno : l’enfer du décor » qui ne manquera pas de déboucher sur des propositions de loi formule 23 recommandations pour encadrer de façon plus stricte l’accès à une industrie pornographique, qui selon Grégory Dorcel, PDG du groupe Dorcel, générerait 8 milliards de dollars de chiffre d’affaires. 

Sont également pointés du doigt la protection des mineurs contre une consommation toxique, l’atteinte aux droits des femmes et plusieurs incriminations pénales dans les affaires Jacquie et Michel et French Bukakke.

Une industrie florissante

Le marché global de la pornographie pèserait 7,5 milliards de dollars auquel s’ajouterait 1 milliard de dollars de chiffres d’affaires des groupes audiovisuels traditionnels en TV et VOD.

Un article publié sur le site capital.fr daté du 22 mai 2020, indique que, « depuis 2012, le chiffre d’affaires de l’industrie du X a bondi de 50 % pour passer à 7,5 milliards de dollars, et la plupart des grandes entreprises du secteur affichent une santé florissante. … pour maximiser les profits, ils appliquent à la porn industry les recettes de la Silicon Valley, inondent la planète avec leurs sites aux contenus gratuits, captent l’essentiel de la pub grâce à des techniques d’affiliation dernier cri et, fort de leurs milliards de connexions mensuelles, écrasent sans pitié la concurrence, à la manière de Google ou d’Amazon ».

Le trafic généré par les tubes est tel que même un faible pourcentage de « clics » sur les bannières publicitaires affichées sur ces sites suffit à les rentabiliser.

27 % du trafic mondial de la vidéo en ligne

Selon un rapport du think tank Shift Project, datant de juillet 2019, sur la sobriété numérique, les vidéos pornographiques hébergées sur des plateformes de streaming de contenus pornographiques (Pornhub, YouPorn, xVideos, etc.), constituent plus d’un quart (27 %) de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde, 16 % du flux total de données sur Internet et 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre dues au numérique.

La France en peloton de la consommation du porno en ligne

D’après les données publiées en 2021 par ce site, la France se situe au quatrième rang mondial des pays les plus consommateurs de pornographie, en termes de nombre de consultations journalières, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, et devant l’Italie.

L’audience mensuelle en visiteurs uniques de Pornhub en France s’élève, en 2021, à 7,6 millions de majeurs et 1,6 million de mineurs, soit 17 % de l’audience totale mensuelle du site en moyenne.

Un enfer pour les femmes, à tous niveaux

Le Rapport met en évidence le caractère systémique et massif des violences envers les femmes perpétrées dans ce milieu, qui plus est sur des femmes souvent dans des situations de précarité et de vulnérabilité économiques et psychologiques extrêmes.

L’évolution du modèle économique de l’industrie pornographique a eu pour conséquence l’apparition de contenus prônant une sexualisation de la violence poussée à son paroxysme, notamment dans ce qu’il est d’usage d’appeler le « gonzo », un genre pornographique ultra violent, autrefois marginal et aujourd’hui devenu presque la norme parmi les millions de vidéos diffusées sur les tubes.

La massification de la pornographie en ligne et l’industrialisation de ce secteur économique, qui s’est traduite à la fois par l’émergence de grosses multinationales détentrices des principales plateformes numériques de diffusion du porno et par l’éclatement et la multiplication des sources de production des contenus pornographiques pour alimenter les tubes, ont eu pour conséquence :

– d’une part, la construction d’un système de domination et de violences faites aux femmes dans l’industrie pornographique ;

– d’autre part, l’affirmation d’une division sexuée et « racialisée » des rôles dans les rapports sexuels charriant un ensemble de stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés, poussés à l’extrême.

Par ailleurs, il est fait état d’une porosité évidente entre le monde de la prostitution et celui de la pornographie. Des passerelles existent en effet entre prostitution et pornographie.

Cessions de droits illimitées

Bien souvent, les seuls contrats signés par les personnes participant à des tournages pornographiques sont des contrats de cession de droit à l’image.

Pour permettre aux femmes ayant participé à des films pornographiques de tourner la page, l’arrêt de la diffusion de leurs vidéos est indispensable, or, obtenir le retrait de vidéos diffusées en ligne relève d’un parcours du combattant quasiment impossible.

Les affaires emblématiques French Bukkake et Jacquie et Michel

Le site French Bukkake proposait des vidéos en ligne, mais aussi, et c’est ce qui faisait sa particularité, un abonnement payant permettant à certains clients d’accéder à davantage de vidéos et, surtout, de participer à des tournages de films pornographiques, donc d’avoir des relations sexuelles.

Dans le cadre des mises en examen prononcées, trois qualifications pénales ont été retenues : proxénétisme, traite des êtres humains et viol

Au sens de l’article 225-5 du code pénal, le proxénétisme consiste dans le fait d’avoir assisté, aidé ou protégé la prostitution d’autrui, tiré parti de la prostitution d’autrui ou entraîné une personne en vue de la prostitution.

La prostitution est elle-même définie, non pas par le code pénal, mais de façon prétorienne, par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1996, selon lequel la prostitution « consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ».

L’éditeur d’un site qui propose à ses clients, via le paiement d’un abonnement, de participer au tournage et à la relation sexuelle, s’expose à une condamnation pour proxénétisme puisque le producteur du film et son équipe tirent profit de cette activité prostitutionnelle.

La deuxième infraction retenue est celle de traite des êtres humains aux fins de viol : la traite des êtres humains est définie à l’article 225-4-1 du code pénal avec trois éléments indispensables à sa qualification.

D’abord, une action de la part des auteurs : recruter, transporter ou héberger les victimes.

Ensuite, les auteurs doivent utiliser un moyen auprès des victimes : menacer, contraindre, commettre des violences à leur égard ou leur promettre une rémunération ou tout autre avantage.

Enfin, l’action doit avoir une finalité : exploiter la victime à des fins de proxénétisme, de viol ou de toute autre infraction.

Pour cette infraction, le consentement de la victime est indifférent, comme pour le proxénétisme. Cette qualification a pu être retenue dans le cadre de cette enquête parce qu’un système de recrutement des participantes pour les tournages avait été mis en place. Un profil particulier avait été ciblé : des femmes jeunes, en proie à des difficultés sociales, économiques ou familiales. Une rémunération importante leur était promise. Enfin, le but était de les amener sur les tournages aux fins de commettre des viols.

La qualification de traite des êtres humains est complémentaire de celle de proxénétisme. Quand elle est retenue, elle permet de mettre au jour une organisation en amont de la commission des infractions, une entente préalable, ce qui donne une envergure au dossier.

Elle permet aussi une meilleure prise en charge des victimes, avec un dispositif national d’accompagnement et d’hébergement et la possibilité de témoigner de manière anonyme.

Enfin, elle facilite la coopération internationale car la traite des êtres humains est plus fréquemment réprimée par les États que le proxénétisme. Dans le dossier en question, des investigations internationales ont été menées, notamment pour retracer des flux financiers ;

La troisième et dernière qualification pénale retenue est celle de viol : ainsi que le soulignait la vice-procureure du Parquet de Paris devant la délégation, « cela pourrait être la qualification la plus fréquemment retenue dans un contexte de pornographie. Certains tournages donnent lieu à des dérives, avec des violences sexuelles. Contrairement au proxénétisme et à la traite des êtres humains, l’absence de consentement est indispensable à la qualification de viol.

Pour rappel, le PDG du groupe ARES (Jacquie et Michel) et trois autres hommes ont été mis en examen pour viols, complicité de viol, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée,

23 recommandations structurantes

Le Rapport sénatorial a formulé ces 23 recommandations:

Faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique.

Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie un délit d’incitation à une infraction pénale (viol ou agression sexuelle).

Imposer aux sites pornographiques des messages d’avertissement, concernant des contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés, pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles.

Favoriser l’émergence de plaintes des victimes de violences commises dans un contexte de pornographie en améliorant leurs conditions d’accueil, en formant les forces de l’ordre au recueil de plaintes de ces victimes spécifiques et en instaurant le suivi de leur dossier par un contact unique.

Adapter au contexte spécifique des violences pornographiques les conditions d’écoute et d’accueil du numéro national 3919 dédié à la prise en charge de femmes victimes de violences.

Traduire, dans les effectifs et les moyens matériels des services enquêteurs et des magistrats, la priorité politique donnée à la lutte contre les violences commises dans un contexte de pornographie.

FACILITER LES SUPPRESSIONS DE CONTENUS ILLICITES

ET LE DROIT À L’OUBLI

Imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite.

Assortir systématiquement les condamnations à l’encontre de producteurs de contenus pornographiques d’une disposition indiquant que toute diffusion des vidéos incriminées, sur tout support, est illégale.

Créer une catégorie « violences sexuelles » dans les signalements à Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements.

Imposer aux plateformes de satisfaire gratuitement aux demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées, et non plus par les seuls propriétaires de vidéos.

APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L’INTERDICTION D’ACCÈS DES MINEURS

ET PROTÉGER LA JEUNESSE

Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornographiques accessibles aux mineurs.

Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs.

Imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.

Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge.

Imposer le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la CNIL.

Établir un processus de certification et d’évaluation indépendant des dispositifs de vérification d’âge.

Activer par défaut le contrôle parental, lorsqu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur.

Mener une campagne de communication autour des dispositifs de contrôle parental.

ÉDUQUER, ÉDUQUER, ÉDUQUER

Au niveau de chaque académie, publier une évaluation annuelle de l’application de la loi relative à l’éducation à la vie sexuelle et affective et désigner un délégué académique à l’éducation à l’égalité et à la sexualité.

Recommandation n° 20 : Aborder dans le cadre des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie.

Recruter des professionnels de santé, formés en matière d’éducation à la santé et de conduite de projet, dans les établissements scolaires.

Faire connaître, dans les établissements scolaires et directement sur les réseaux sociaux utilisés par les adolescentes et les adolescents, les ressources accessibles pour répondre à leurs questions en matière de sexualité.

Sensibiliser les parents et mener une campagne de communication autour de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.