Cour de cassation, 27 mars 1996 95-85.000
Cour de cassation, 27 mars 1996 95-85.000
Le Rapport sénatorial « Porno : l’enfer du décor » propose 23 recommandations pour encadrer l’accès à l’industrie pornographique, estimée à 8 milliards de dollars. Il souligne la nécessité de protéger les mineurs et de lutter contre les violences faites aux femmes, souvent victimes de précarité. Les affaires emblématiques, telles que Jacquie et Michel, mettent en lumière des infractions graves comme le proxénétisme et la traite des êtres humains. Le rapport appelle à une politique publique prioritaire contre ces violences, à des sanctions pour les sites diffusant des contenus illicites, et à une éducation renforcée sur la sexualité et la marchandisation des corps.

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