La cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou, si elle fait partie d’un groupe, au niveau du secteur d’activité du groupe. Dans le cas de la société CFI, dont la mission principale était l’expertise médias à l’international, la cour d’appel a erronément considéré que les difficultés économiques concernaient le groupe France Télévisions. En réalité, l’activité de distribution de contenus audiovisuels de CFI était accessoire. Ainsi, la cour n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l’article L. 1233-3 du code du travail, ce qui a conduit à la cassation de l’arrêt.