Cour de cassation, 27 juin 2018
Cour de cassation, 27 juin 2018
La douane a récemment saisi 3 844 sacs à main contrefaisants de la marque Chanel dans les locaux d’une société à Aubervilliers. Cette opération souligne l’importance du contrôle des importations de maroquinerie. La société et son gérant ont été condamnés pour contrefaçon. Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège les créations de Chanel, rendant la reproduction de ces sacs illégale. Les sacs saisis présentaient des caractéristiques distinctives, telles qu’un matelassage en losange et des éléments ornementaux, confirmant leur ressemblance avec les modèles authentiques. Cette affaire met en lumière la lutte contre la contrefaçon.

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