Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Originalité des Jeux Vidéo : Jurisprudence de la Cour de Cassation
→ RésuméLa Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur l’analyse des éléments externes et de l’enchaînement des caractéristiques, la cour d’appel a conclu que ces jeux témoignaient d’un effort créatif distinctif, reflétant la personnalité de leurs créateurs. Ainsi, les logiciels concernés ont été reconnus comme présentant un caractère original, justifiant leur protection. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine des jeux vidéo et la reconnaissance de leur valeur créative.
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A propos du moyen tiré de l’absence d’originalité d’un jeux vidéo, la Cour de cassation a rappelé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l’expression télévisuelle et l’enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs créateurs, la cour d’appel a estimé que ces logiciels présentaient un caractère original.
Mots clés : originalité des logiciels,originalité,protection des logiciels,logiciels,nintendo,logiciel,programmes d’ordinateur,jeux vidéos,jeux,jeux video
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 27 avril 2004 | Pays : France
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