Cour de cassation, 27 avril 2004
Cour de cassation, 27 avril 2004
La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur l’analyse des éléments externes et de l’enchaînement des caractéristiques, la cour d’appel a conclu que ces jeux témoignaient d’un effort créatif distinctif, reflétant la personnalité de leurs créateurs. Ainsi, les logiciels concernés ont été reconnus comme présentant un caractère original, justifiant leur protection. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine des jeux vidéo et la reconnaissance de leur valeur créative.

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