Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Originalité des Logiciels : Jurisprudence de la Cour de Cassation
→ RésuméLa Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur son pouvoir souverain, elle a constaté que les éléments externes et l’enchaînement des fonctionnalités des jeux en question reflétaient l’empreinte personnelle de leurs créateurs. Ainsi, la cour d’appel a jugé que ces logiciels possédaient un caractère original, justifiant leur protection. Cette décision souligne l’importance de la créativité dans le domaine des logiciels et des jeux vidéo, affirmant leur statut d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
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A propos du moyen tiré de l’absence d’originalité d’un jeux vidéo, la Cour de cassation a rappelé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l’expression télévisuelle et l’enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs créateurs, la cour d’appel a estimé que ces logiciels présentaient un caractère original.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 27 avril 2004
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Thème : Originalite des logiciels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 27 avril 2004 | Pays : France
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