En l’absence de revendication des auteurs, l’exploitation d’une œuvre par une société sous son nom présume, pour les tiers poursuivis pour contrefaçon, que la société détient les droits sur l’œuvre. Toutefois, cette présomption nécessite que la preuve de l’exploitation soit apportée. Cette jurisprudence, émanant de la Cour de cassation le 26 octobre 2010, souligne l’importance de la titularité des droits dans le cadre des litiges liés à la contrefaçon.