Cour de cassation, 26 novembre 2019
Cour de cassation, 26 novembre 2019
Un ancien Procureur de la République a porté plainte pour diffamation publique après la publication d’articles sur le site du Point, l’accusant de conflit d’intérêts. Les articles suggéraient que sa mutation à la Cour de cassation était une « exfiltration » liée à des affaires embarrassantes. Bien que la diffamation ait été retenue, la bonne foi du journaliste a été reconnue, car les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt public. Des éléments factuels soutenaient les allégations, permettant ainsi de considérer que les limites de la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées dans ce contexte.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx