Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi
→ RésuméUn ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne foi. Ils ont agi dans un cadre d’intérêt général, sans animosité personnelle, et le journaliste s’est appuyé sur des sources fiables pour étayer ses affirmations. La cour a reconnu que les termes utilisés, bien que virulents, relevaient de la liberté d’expression.
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Plainte contre Metronews
Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s’est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Metronews, d’un article intitulé « Paris : un terrain de la famille … transformé en logement social ? » et en raison des passages suivants : « On lui attribue [à l’ancien numéro 2 du régime syrien] notamment la répression sanglante du soulèvement des Frères musulmans, qui avait fait 15 000 morts en 1982 » et « les riverains en ont assez, ils ne veulent pas d’un voisin qui a du sang sur les mains, indique l’élu, furieux. Le 16e n’a pas vocation à être une terre d’asile pour les dictateurs ».
Relaxe prononcée
Le journaliste auteur de l’article et l’élu municipal du 16e arrondissement de Paris cité dans le second passage, en qualité de complice de droit commun, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel mais ont bénéficié de la bonne foi et ont été relaxés.
Bénéfice de la bonne foi
Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression ; il appartient au prévenu seul de prouver sa bonne foi, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci ; le prévenu n’est pas autorisé à soulever la bonne foi en appel mais peut le faire de façon implicite en première instance.
En l’occurrence, le prévenu a bien implicitement soulevé l’excuse de bonne foi en fournissant au soutien de sa défense des pièces justifiant d’une base factuelle suffisante ; il ressortait des notes d’audience qu’il avait entendu parler de la polémique sur le massacre de Hama, qu’il s’exprimait en qualité d’élu pour alerter les autorités de l’État et conduire un combat sérieux en travaillant avec les services techniques de la ville ; ces arguments recoupent les critères de bonne foi qui ont donc été évoqués sans que le terme n’en soit cité.
Sur le fond, le prévenu intervenait en tant qu’élu de l’arrondissement sur lequel était situé le terrain litigieux ; le sujet était manifestement pour les riverains parisiens d’intérêt général, aucune animosité personnelle n’a été évoquée ; les termes utilisés, certes virulents, n’ont pas dépassé la liberté d’expression accordée à un élu municipal dans le cadre de la défense des intérêts de ses administrés.
Base factuelle suffisante
Le journaliste s’est quant à lui, appuyé sur un ensemble de documents, articles de presse, ouvrages de référence ou extraits de revues scientifiques ainsi que d’articles publiés dans d’autres journaux, constituant une base factuelle suffisante, et s’est exprimée avec prudence en se contentant de mentionner qu’on attribuait la responsabilité du massacre au demandeur.
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