Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi : la censure de la Cour de cassation
→ RésuméDans une affaire de diffamation, la publication d’articles par le syndicat COSAL a accusé d’anciens bâtonniers de remises de pénalités sur des retards de cotisations retraite. Les juges d’appel ont reconnu la bonne foi de l’auteur, mais n’ont pas établi tous les éléments constitutifs de cette excuse. En conséquence, la Cour de cassation a censuré la décision, soulignant l’importance de prouver la bonne foi dans les cas de diffamation. Cette jurisprudence rappelle que la protection de la réputation doit être équilibrée avec la liberté d’expression, nécessitant une évaluation rigoureuse des intentions et des faits.
|
A la suite de la publication d’un article sur le site Internet du syndicat d’avocats dénommé Contre ordre syndical des avocats libres (COSAL) ont été publiés deux articles imputant notamment à certains anciens bâtonniers des remises de pénalités concernant des retards de paiements dans leurs cotisations retraite.
Les juges d’appel ont retenu la bonne foi à l’auteur de l’article mais sans caractériser la réunion de tous les éléments constitutifs de l’excuse de bonne foi, la décision a donc été censurée par la Cour de cassation.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | 26 janvier 2012 | Pays : France
Laisser un commentaire