Le délit de diffamation envers une société se manifeste lorsque des allégations dans un article de presse insinuent des pratiques douteuses ou malhonnêtes, basées uniquement sur le fait que les employés utilisent divers intitulés. Cette interprétation peut nuire à la réputation de l’entreprise, entraînant des conséquences juridiques. La Cour de cassation, dans sa décision du 25 mars 2003, souligne l’importance de la véracité des informations diffusées par les médias, afin de protéger les sociétés contre des accusations infondées qui pourraient affecter leur image et leur activité.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.