Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa commercialisation d’une compilation musicale à un prix dérisoire, sans lien avec la valeur artistique, déprécie l’œuvre et nuit à la considération de l’auteur. Cette pratique, assimilée à un produit de promotion de la grande distribution, porte atteinte au droit moral de l’artiste, qui inclut le respect de son œuvre et de son nom. La Cour de cassation, dans sa décision du 24 septembre 2009, souligne l’importance de protéger les droits moraux des auteurs face à des exploitations commerciales dévalorisantes.
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La commercialisation d’une compilation musicale vendue au prix dérisoire d’un euro, sans commune proportion au prix du marché, et comme un produit de promotion de la grande distribution, étranger à la sphère artistique, est de nature à déprécier l’oeuvre qui y était reproduite et porte atteinte à la considération de l’auteur et à son droit moral.
Mots clés : droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 24 septembre 2009 | Pays : France
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