Dans une affaire de contrefaçon, une société a réussi à faire condamner un concurrent pour concurrence déloyale, en raison de la commercialisation d’une gamme d’articles imitant les caractéristiques d’un service de table nommé « Hémisphère ». La déclinaison des effets visuels par le concurrent, notamment à travers des assiettes et soucoupes, a été jugée fautive. Toutefois, la Cour de cassation a précisé que la simple commercialisation d’une gamme similaire ne suffit pas à établir des actes de concurrence déloyale distincts de ceux liés à la contrefaçon, selon l’article 1240 du code civil.