Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle a affirmé que l’engagement dans une loge maçonique, en lien avec des accusations de prises illégales d’intérêts, justifiait l’information du public sur des réseaux d’influence, essentiels dans une société démocratique.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.