Cour de cassation, 24 octobre 2006
Cour de cassation, 24 octobre 2006
Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle a affirmé que l’engagement dans une loge maçonique, en lien avec des accusations de prises illégales d’intérêts, justifiait l’information du public sur des réseaux d’influence, essentiels dans une société démocratique.

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