Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi : l’affaire « Lutte Ouvrière » contre Libération
→ RésuméLa Cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » dans sa demande de condamnation contre le journal Libération, suite à un article comparant le parti à une secte. Bien que les juges aient reconnu le caractère diffamatoire des propos, ils ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de publication. Le journaliste avait un but légitime en évoquant une candidate à l’élection présidentielle, et ses propos, fondés sur une enquête approfondie, ne révélaient aucune animosité personnelle. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation publique.
|
La cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » de sa demande de condamnation contre le journal Liberation pour la publication d’un article établissant une comparaison entre le fonctionnement de ce parti politique et celui d’une secte. Les juges ont reconnu le caractère diffamatoire de l’article mais ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de la publication. Le journaliste poursuivait un but légitime en évoquant la figure d’une des candidates à la prochaine élection présidentielle. En outre, les propos tenus ne laissaient apparaître aucune animosité personnelle et étaient appuyés sur une enquête approfondie menée par le journal.
Mots clés : diffamation publique,délit de diffamation,diffamation,1382,délits de presse,secte,lutte ouvrière,liberation
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | 24 mai 2005 | Pays : France
Laisser un commentaire