Cour de cassation, 24 juillet 2020
Cour de cassation, 24 juillet 2020
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à interdire le démarchage téléphonique. Actuellement, les Français reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine, ce qui affecte particulièrement les personnes vulnérables, comme les personnes âgées. Bien que des dispositifs comme Bloctel existent, leur efficacité est limitée, car de nombreuses entreprises ne respectent pas les règles. La nouvelle loi propose que seuls les consommateurs inscrits sur une liste de consentement puissent être contactés. En cas de non-respect, des amendes significatives seront appliquées, renforçant ainsi la protection des consommateurs contre ces pratiques intrusives.

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