Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation : Condamnation de Jeannie Longo par la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation à l’encontre de l’anciennne cycliste Jeannie Longo.
L’article en question publié sous le titre « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits » faisait état de ce que Jeannie Longo et la société RCS Distribution, à laquelle elle s’est associée, proposent sur le site internet de la championne cycliste des produits dopants interdits contenant des anabolisants (1).
L’exception de preuve de vérité des fais diffamatoires a été écartée : n’étaient pas établies, d’une part, la diffusion de messages proposant la fourniture de créatine sur le site internet de Jeannie Longo antérieurement à la date de publication de l’article, et d’autre part, l’interdiction d’un tel produit en France.

(1) « Au mieux, il s’agit d’une simple négligence de sa part. Au pire, Jeannie Y… s’expose à des poursuites pénales et à une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende, selon l’article 213-1 et 3 du code de la consommation » ; « La championne cycliste continue, en effet, de proposer de la créatine au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d’une promotion illégale de la star du cyclisme féminine présente aux jeux d’Athènes ».

Mots clés : diffamation

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 23 octobre 2007 | Pays : France