Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa contrefaçon de marque nécessite une analyse comparative des éléments figuratifs des marques en cause. Dans le domaine des produits vinicoles, cette évaluation inclut les étiquettes des bouteilles. Pour établir la contrefaçon, il est essentiel que l’impression d’ensemble des signes comparés puisse induire un risque de confusion pour le consommateur moyen concernant l’origine des produits. Cette jurisprudence, émanant de la Cour de cassation le 23 mars 2010, souligne l’importance d’une évaluation minutieuse dans les cas de contrefaçon de marques.
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Dès lors qu’une marque supposée contrefaisante comprend d’autres éléments figuratifs complémentaires, les juges ont l’obligation de procéder à une analyse comparative des deux marques en cause.
Cette comparaison, en matière de produits issus du vin, inclut notamment une comparaison des étiquette de bouteilles.
Pour conclure à la contrefaçon, l’impression d’ensemble produite par la comparaison des signes en présence doit être susceptible de générer, pour le consommateur d’attention moyenne, un risque de confusion quant à l’origine des produits.
Mots clés : contrefaçon de marques,contrefaçon
Thème : Contrefaçon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 23 mars 2010 | Pays : France
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