Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique :

L’originalité peut porter sur une partie seulement de l’oeuvre. Celle-ci doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’oeuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dans cette affaire, la société LALIQUE a revendiqué en vain des droits d’auteur, non sur les verres de sa gamme ‘100 Points’, mais sur la tige (ou jambe) de ces verres. C’est ce qu’ont retenu les trois décisions qui ont déjà été rendues dans ce litige, par le tribunal de grande instance, la cour d’appel (arrêt de 2019) et la Cour de cassation.

Originalité d’une tige de verre

Dans son arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a cassé le précédent arrêt de cette cour pour avoir notamment considéré (comme avant elle, le tribunal) que l’originalité de la tige des verres ‘100 Points’ de la société LALIQUE n’était pas contestée.

Preuve de l’originalité

En application de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

En application de l’article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Il se déduit de ces dispositions, le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale. Selon l’article L.112-2, 10° du même code, sont considérées comme ‘uvres de l’esprit les oeuvres de arts appliqués.

La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant plutôt justifier de ce que l’oeuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Toutefois, l’originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’oeuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Preuve défaillante

En l’espèce, la société LALIQUE a choisi de passer sous silence la présence de stries verticales sur la jambe du verre, cette caractéristique esthétique étant pourtant très remarquable et particulièrement mise en avant par la société LALIQUE dans sa communication relative à sa gamme ‘100 Points’ comme traduisant le raffinement et le ‘style unique’ de cette collection (‘le verre se distingue par sa jambe striée à côtes dépolies’), créée en collaboration avec un oenologue américain de renom, et ce, manifestement, afin de faire correspondre les caractéristiques revendiquées avec celles du produit litigieux de la société HABITAT et ainsi favoriser le succès de ses prétentions.

Antérieurement au dépôt des modèles de verres ‘100 Points’ en 2012 et 2013, aucune autre date de création n’étant spécialement invoquée au titre du droit d’auteur, étaient déjà connus des verres présentant des jambes avec en leur milieu un renflement, une partie inférieure transparente plus fine et plus haute que la partie supérieure également transparente et avec, par ailleurs, un contraste entre des parties opaques et d’autres plus transparentes induit par la présence de gravures.

Dans ces conditions, alors que force est de constater que la société LALIQUE se borne à décrire techniquement les caractéristiques de la jambe de son verre ‘100 Points’, au nombre desquelles elle ne revendique pas le travail de stries, sans aucunement expliciter la démarche créative et le parti pris esthétique qui traduiraient les choix personnels d’un auteur et seraient le reflet de sa personnalité, la cour estime que la tige du verre telle que revendiquée, faute de traduire un travail créatif résultant de choix arbitraires révélant la personnalité de son auteur, n’est pas éligible à la protection au titre du droit d’auteur.

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