Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi : l’exception reconnue par la Cour de cassation
→ RésuméDans cette affaire, l’auteur d’une enquête sur une association de secours aux Palestiniens a été reconnu en bonne foi dans le cadre d’une accusation de diffamation. Il affirmait que le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP) finançait le terrorisme, en collectant des fonds pour les familles de terroristes-suicides du Hamas. La Cour a admis l’exception de bonne foi, considérant que l’enquête reposait sur des éléments sérieux et fiables, menée avec rigueur et sans animosité. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation, lorsque des éléments probants sont présentés.
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Dans cette affaire, l’auteur d’une enquête dénonçant les activités d’une association de secours aux palestiniens a bénéficié de l’exception de bonne foi en matière de diffamation.
L’auteur soutenait que « par le biais du Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP), une association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis, I’UOIF collecte des fonds pour le familles des terroristes-suicides du Hamas, une campagne camouflée sous le slogan « .
Pour rappel, le fait justificatif de bonne foi peut légalement être admis par les juges du fond s’ils relèvent des éléments de nature à caractériser le sérieux de l’enquête de l’auteur (enquête sérieuse et reposant sur des documents suffisamment nombreux et fiables, menée avec un souci d’analyse et de réflexion sans animosité).
Mots clés : diffamation,bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 23 juin 2009 | Pays : France
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