Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Liberté d’expression et critique des machines à voter
→ RésuméLa liberté d’expression protège la diffusion d’un tract intitulé « Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement », qui alerte les électeurs sur les dangers des machines à voter, malgré l’absence de preuves tangibles. Ces propos, bien qu’ils puissent susciter des controverses, relèvent de la liberté d’expression et ne peuvent être interdits par référé. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 22 mai 2008, souligne l’importance de la libre circulation des idées, même celles qui peuvent sembler infondées, dans le cadre d’un débat démocratique.
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Est couvert par la liberté d’expression, un tract intitulé « ne laissons pas la place aux machines, votons massivement » qui met en garde des électeurs sur les dangers des machines à voter (même si ces affirmations ne sont appuyées par aucun élément probant). Ces propos relèvent de la liberté d’expression et leur diffusion ne saurait être interdite par la voie du référé.
Mots clés : liberté d’expession
Thème : Liberte d’expression
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 22 mai 2008 | Pays : France
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