Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Déchéance du recours : enjeux et implications juridiques

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech

Pourvoi n°
: M 24-16.482

Demandeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 50999

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 4],

2°/ Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],

3°/ M. [I] [G], domicilié [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre des affaires familiales),
dans le litige les opposant à Mme [C] [G], domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 21 novembre 2024