Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant que l’originalité ne pouvait être soulevée d’office. Les droits d’auteur sur le personnage n’avaient pas été valablement cédés, renforçant la protection des créateurs face à l’exploitation non autorisée de leurs œuvres.
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Dans cette affaire, les scénaristes et dessinateurs de la bande dessinée Lucky Luke ont assigné en contrefaçon les sociétés autorisées à exploiter les albums de Lucky Luke. Il était reproché à ces dernières :
– d’avoir exploité un des albums de Lucky Luke sans convention d’édition ;
– l’exploitation sans autorisation d’un personnage (Kid Lucky) sous forme de produits dérivés ;
– la divulgation au public de l’album « Oklahoma Jim » sous forme de prime gratuite (mode non prévu par le contrat d’édition).
Le délit de contrefaçon a été retenu tant en appel qu’en cassation pour le contrat portant sur l’album « Oklahoma Jim ». Le contrat d’exploitation ne s’étendait pas à la divulgation de l’oeuvre sous forme de prime gratuite. Un tel mode de divulgation, à défaut d’autorisation spécifique, constitue une atteinte au droit moral des auteurs.
Les juges d’appel n’avaient pas retenu la contrefaçon du personnage « Kid Lucky », ce personnage ne présentant aucune originalité. Sur ce point, la décision a été censurée par la Cour de cassation : le défaut d’originalité était un moyen que ne pouvait soulever d’office les juges d’appel (les sociétés défenderesses faisaient juste valoir que les droits d’auteur leur avaient été cédés sur le personnage).
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Thème : Contrefaçon – Bandes dessinees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 21 novembre 2006 | Pays : France
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