Cour de cassation, 21 novembre 2006
Cour de cassation, 21 novembre 2006
Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant que l’originalité ne pouvait être soulevée d’office. Les droits d’auteur sur le personnage n’avaient pas été valablement cédés, renforçant la protection des créateurs face à l’exploitation non autorisée de leurs œuvres.

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