Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injure publique : responsabilité du directeur de publication confirmée
→ RésuméPhilippe X., directeur de publication du journal Le Parisien, a été reconnu coupable d’injure publique pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi ». Ce titre, qui reprend les propos d’un homme politique, a été jugé outrageant, le terme « nazi » constituant une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que le quotidien n’avait pas diffusé une information objective, mais avait amplifié l’impact des propos injurieux à l’encontre de deux personnalités politiques. La responsabilité de Philippe X. a donc été engagée.
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Philippe X. directeur de publication du journal Le Parisien a été jugé coupable du délit d’injure publique, pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi », reprenant ainsi les propos d’un homme politique traitant un adversaire appartenant au Front National de « nazi ». Le terme « nazi » constituait bien une expression outrageante et une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La Cour de cassation a conforté la décision rendue. Le quotidien n’a pas diffusé une information objective et fidèle mais a volontairement amplifié l’impact de celle-ci en mettant en exergue l’attribution de qualités particulièrement injurieuses, à deux personnalités politiques. La responsabilité de Philippe X. directeur de publication, a donc été retenue.
Cour de cassation, ch. crim., 21 juin 2005
Mots clés : diffamation,délits de presse,presse,injure,loi de 1881,nazi,presse,directeur de publication
Thème : Delit injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 21 juin 2005 | Pays : France
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