Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle

La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une base factuelle suffisante des faits allégués et l’absence d’animosité personnelle de l’auteur. Les juges ne peuvent pas déduire une animosité personnelle, de nature à priver l’auteur de la diffamation du bénéfice de la bonne foi, sur la base de simples mauvaises relations entretenues entre l’auteur et la victime de la diffamation.

De façon générale, la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique. En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression.  La juridiction doit rechercher avant tout, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment s’agissant de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence dans l’expression. Télécharger la décision