Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité en faveur de l’alcool : une incitation illicite à la consommation
→ RésuméUn jeu-concours proposé par une marque de whisky, offrant une bouteille d’une valeur de 3 900 euros, illustre une incitation à la consommation d’alcool. En mettant en avant l’élitisme associé à cette boisson, la campagne renforce l’image prestigieuse de la marque. Cependant, cette opération dépasse les limites de la publicité autorisée par le Code de la santé publique, constituant ainsi un trouble manifestement illicite. Cette situation soulève des questions éthiques sur la promotion de l’alcool et ses implications sur la santé publique.
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En offrant à titre gratuit, en tant que lot éminemment enviable, une bouteille d’alcool considérée comme prestigieuse par ses caractéristiques, sa rareté et son prix, 3 900 euros, un jeu-concours (parcours initiatique proposé par le site glenfiddich.fr), par une marque de whisky, renforce la suggestion d’élitisme attachée à la consommation de whisky de la marque, laquelle s’en trouvait sublimée.
Cette opération de communication est une incitation à consommer une boisson alcoolisée, qui dépasse les limites de la publicité autorisée par le Code de la santé publique et caractérise un trouble manifestement illicite.
Mots clés : Publicite en faveur de l’alcool
Thème : Publicite en faveur de l’alcool
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 20 octobre 2011 | Pays : France
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