Dans l’affaire de contrefaçon de logiciel opposant Microsoft à un tiers, la Cour de cassation a souligné l’importance de reconnaître le préjudice moral, même s’il est jugé « symbolique ». Les juges doivent s’efforcer d’évaluer l’étendue de ce préjudice afin d’assurer une réparation complète. Cette décision rappelle que la protection des droits d’auteur et des logiciels est essentielle, et que toute atteinte à ces droits doit être compensée, indépendamment de la nature du préjudice. La jurisprudence met ainsi en lumière la responsabilité des juges dans l’évaluation des dommages subis par les éditeurs de logiciels.