Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation et vérification des faits dans le débat politique

Suite à la publication d’un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d’une Province calédonienne a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu » en diffamation (1). En appel, le directeur de la publication a été relaxé. Selon les juges d’appel, le passage incriminé a été rédigé dans le contexte d’un débat politique (élections), en dehors de toute atteinte contre la vie privée et procédant d’un travail préalable de vérification.
L’arrêt a été censuré par la Cour de cassation : les juges d’appel auraient du s’expliquer davantage sur le travail de vérification effectué par le journaliste et l’absence de dénaturation de l’information rapportée. Derrière cette motivation, les juges suprêmes ont voulu réaffirmer le principe selon lequel toute imputation d’un fait doit pouvoir être étayé par une enquêtes sur la base d’éléments vérifiables. Une imputation de faits sans faits vérifiables pourra être sanctionnée.

(1) L’article en question insinuait qu’il avait détourné de l’argent public et perçu des commissions occultes dans les termes suivants : « Il y a eu notamment l’achat récent des tout derniers avions d’Aircalin à des prix prohibitifs. Pensez donc, ce sont les seuls avions du constructeur à ne pas avoir été vendus avec un rabais. Si jacques X. veut prouver qu’il n’y a pas eu de commissions indues, il pourrait révéler les sommes exactes qui ont été dépensées dans cette affaire. Pourquoi ne le fait-il pas? »

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Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | 20 juin 2006 | Pays : France