Cour de cassation, 20 décembre 2017
Cour de cassation, 20 décembre 2017
Le droit moral de l’architecte n’est pas absolu, comme l’illustre l’affaire du Musée de l’Arles. L’architecte, dont l’œuvre était destinée à accueillir des collections, a vu sa demande d’indemnisation rejetée. Le musée a pu réaliser des travaux d’extension sans son accord, afin d’exposer un bateau gallo-romain. La nécessité d’adapter l’édifice à un besoin nouveau a prévalu, et les modifications apportées respectaient l’harmonie du bâtiment. Ainsi, l’architecte n’a pas prouvé que ces changements étaient disproportionnés par rapport à l’objectif visé, soulignant la flexibilité requise pour les bâtiments utilitaires.

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