Dans cette affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon après avoir reproduit le trophée de la coupe du monde de football sur la couverture de « Onze mondial ». En défense, l’éditeur soutenait que la reproduction était justifiée par l’actualité. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la condamnation, soulignant que le droit à l’information doit respecter les droits de propriété intellectuelle. La reproduction du trophée, dont les droits appartiennent à la FIFA, ne se limitait pas à une simple information, mais constituait une exploitation non autorisée de l’œuvre, dépassant le cadre de l’événement d’actualité.