Cour de cassation, 2 mars 2017
Cour de cassation, 2 mars 2017
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes contre l’humanité ait été confirmé, la Cour a annulé la qualification de crimes de guerre, estimant que les juges d’appel n’avaient pas précisé les éléments constitutifs de cette infraction, méconnaissant ainsi la loi sur la liberté de la presse.

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