La Cour de cassation a tranché sur l’utilisation du vote électronique pour l’élection du bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Paris. Bien que le conseil de l’Ordre ait été autorisé à adopter ce système, la Cour a censuré les juges pour avoir omis une lettre de la CNIL, essentielle à la loyauté des débats. Cette lettre contenait des informations susceptibles d’influencer l’évaluation de la confidentialité du scrutin, notamment concernant l’utilisation des identifiants personnels. Ainsi, la décision souligne l’importance de la transparence et du respect des procédures dans les élections professionnelles.