Dans une affaire entre une agence de communication et une commune, la Cour de cassation a reconnu la cession du droit de reproduction d’un logo et d’un slogan, malgré l’absence de contrat formel. Cette décision repose sur plusieurs éléments : les coûts facturés, l’utilisation des moyens techniques municipaux, l’importance de la communication souhaitée par la ville, le conseil régulier de l’agence, et les relations professionnelles établies. Ainsi, la cession a été jugée valide pour toute la durée de protection des œuvres et pour tous lieux d’exploitation.