Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Bonne foi et diffamation : la Cour de cassation clarifie les critères d’appréciation
→ RésuméLa Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel qui avaient écarté la bonne foi du Groupe Express dans une affaire de diffamation. Selon la Cour, la bonne foi ne dépend pas de la véracité absolue des faits, mais doit être appréciée dans le contexte des informations disponibles. Les juges auraient dû considérer les éléments fournis, y compris des documents officiels, et évaluer si ceux-ci constituaient une enquête sérieuse sur des questions d’intérêt général. Cette décision souligne l’importance de la mission d’information du journaliste face aux accusations de diffamation.
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La décision condamnant le Groupe Express pour diffamation à l’égard de l’épouse d’un chef d’Etat ivoirien (1), a été cassée par les juges suprêmes. Les juges d’appel n’auraient pas dû écarter le fait justificatif de la bonne foi aux motifs que les documents utilisés pour rédiger l’article n’étaient pas suffisamment probants.
Selon la Cour de cassation, la démonstration de la bonne foi n’est pas subordonnée à la preuve de l’exacte vérité des faits. Les juges d’appel auraient dû tenir compte du contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale et rechercher si la réunion des éléments fournis et invoqués dont des documents publics officiels, « n’étaient pas suffisamment nombreux et fiables et ne formaient pas un ensemble cohérent caractéristique d’une enquête sérieuse portant sur des questions d’intérêt général, qui avait été effectuée avec un souci d’analyse et de réflexion conforme à la mission d’information du journaliste et justifiant la tenue des propos litigieux ».
(1) Imputation à Mme X. du fait de condamner son entourage au mutisme sous peine de représailles physiques
Mots clés : bonne foi,diffamation,express
Thème : Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 19 septembre 2007 | Pays : France
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