Cour de cassation, 19 juin 2018
Cour de cassation, 19 juin 2018
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un contributeur de Mediapart pour refus d’insertion d’une réponse dans un service de communication en ligne, entraînant une amende de 500 euros. Bien que la réponse ait été publiée, elle ne l’a pas été dans la rubrique appropriée, laissant l’article litigieux en accès libre. Le contributeur n’a pas contesté la pertinence de la réponse, mais n’a pas prouvé qu’elle avait été insérée dans le délai légal. Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures de publication des droits de réponse dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse.

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