Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injure et atteinte à la vie privée : jurisprudence de la Cour de cassation
→ RésuméLa Cour de cassation a statué sur l’affaire opposant M. Y. à Lyon Mag, condamnant ce dernier pour atteinte à la vie privée et injures publiques. La publication d’une carte représentant M. X. déguisé en officier nazi, accompagnée de commentaires diffamatoires, a été jugée comme une atteinte à son image. La Cour a précisé que l’utilisation de l’image sans autorisation ne constituait pas une faute distincte, mais servait à illustrer les propos injurieux. Ainsi, M. Y. a obtenu réparation sous forme de dommages et intérêts, soulignant l’importance de la protection de la vie privée et de la réputation.
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La société Lyon Mag a fait distribuer une carte représentant au recto le visage de M.X., ancien journaliste du journal » Minute » (extrême droite) déguisé en officier nazi, comportant au verso certains commentaires (1)
M. Y. a obtenu la condamnation de Lyon Mag pour atteinte à sa vie privée, propos diffamatoires et injures publiques.
Toutefois, la Cour de cassation a pris soin de préciser que la photographie publiée sans l’autorisation de M.X ne constitue pas une faute distincte du délit d’injure, ouvrant droit à réparation (dommages et intérêts). La reproduction de l’image de M.X ne faisait qu’illustrer les propos injurieux.
(1) « Bien entendu Gérard Y…, le spécialiste des potins, n’ a jamais été nazi. Et pour une raison simple : il n’ était pas né à cette époque !!! En revanche il n’ a pas hésité à » collaborer » pendant plusieurs années à Minute, un hebdo d’ extrême droite qui a toujours attaqué violemment les immigrés, les juifs, les homosexuels. »
Mots clés : délit d’injure,injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 19 juin 2008 | Pays : France
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