Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et droit à la preuve
→ RésuméLa Cour de cassation, dans sa décision du 19 janvier 2010, souligne l’importance du droit à un procès équitable et de la liberté d’expression dans les affaires de diffamation. Elle affirme que la personne poursuivie peut présenter des preuves pour établir la vérité des faits ou sa bonne foi, même si ces preuves ont été obtenues par des moyens contestables. L’évaluation de la bonne foi doit prendre en compte l’intérêt général du sujet abordé et le contexte politique des propos. Cette jurisprudence renforce la protection des discours dans des domaines d’intérêt public.
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Le droit à un procès équitable et la liberté d’expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces de nature à établir la vérité des faits ou sa bonne foi, sans qu’elles puissent être écartées des débats au motif qu’elles auraient été obtenues par des moyens déloyaux (notamment en violation du secret des correspondances).
La bonne foi de la personne poursuivie doit être appréciée en tenant compte notamment du caractère d’intérêt général du sujet sur lequel portent les propos litigieux, et du contexte politique dans lequel ils s’inscrivent.
Mots clés :
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 19 janvier 2010 | Pays : France
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