La publication d’une condamnation d’un concurrent est légale, à condition qu’elle ne soit pas abusive. La Cour de cassation a précisé que cette publication peut être ordonnée par les juges, notamment en cas de contrefaçon, et doit respecter les modalités qu’ils définissent. Toutefois, la victime peut également publier le jugement à ses frais, sauf en cas d’abus. Dans une affaire récente, la société Newmat a été autorisée à publier un jugement, mais a commis une faute en ajoutant le nom d’une marque concurrente, augmentant ainsi l’impact de la publicité au-delà des limites acceptables.