Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméM. X, enseignant à l’Université de Paris-1, a déposé une plainte pour contrefaçon contre M. Y et Capavocat, accusant ce dernier d’avoir reproduit son cours oral de droit pénal dans un ouvrage. M. Y aurait utilisé le plan, des extraits et des concepts originaux de M. X, s’attribuant ainsi la paternité de l’œuvre. Cependant, le tribunal a jugé que le cours de M. X, s’inspirant d’ouvrages antérieurs et utilisant des expressions courantes, ne constituait pas une œuvre originale, et le délit de contrefaçon n’a pas été retenu.
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M. X, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale au sein de l’Université de Paris-1, a porté plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. et Capavocat, pour contrefaçon de ses droits d’auteurs relativement à un cours oral de droit pénal destiné aux étudiants de l’établissement privé Capavocat qui assure la préparation à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats.
M. Y aurait repris le plan, de larges extraits, des idées et des concepts originaux dans la rédaction d’un ouvrage intitulé » CRFPA/ ENM, l’épreuve de droit pénal » et s’était attribué la paternité de l’oeuvre illicitement reproduite.
Le délit de contrefaçon n’a pas été jugé constitué : le cours oral de M. X., qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constituait pas une oeuvre originale.
Mots clés : Contrefaçon de cours
Thème : Contrefaçon de cours
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. crim. | Date : 18 octobre 2011 | Pays : France
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